Intervention de Éric Dupond-Moretti

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le questeur Bas, comme vous l’indiquez, le Sénat a fait le choix, avant-hier, d’enterrer définitivement, je le crains, le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.