Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur Pierre Laurent, je tiens tout d’abord à affirmer que le Gouvernement n’est pas moins attaché que chacun d’entre nous à ce que les historiens puissent accéder, dans les meilleures conditions possible, aux archives publiques. Leur travail est bien évidemment indispensable.

Plus largement, le Conseil constitutionnel a reconnu que le droit d’accéder aux archives publiques était une composante importante du contrôle démocratique, par les citoyens, de l’action de l’administration.