Intervention de Marlène Schiappa

Toutefois, le droit d’accès de tout citoyen aux archives publiques n’est pas un droit absolu. La nécessité d’un contrôle démocratique sur le travail de l’administration doit être conciliée avec d’autres impératifs, également de valeur constitutionnelle. Il est bien évident que la divulgation précoce de certains documents pourrait être de nature à compromettre les intérêts fondamentaux de la Nation et doit donc être empêchée. Le rapporteur public du Conseil d’État l’a relevé dans les termes les plus nets.

Il appartient au Parlement de réaliser cette conciliation. Qui voudrait que puissent être révélés au public, y compris à des personnes ou des puissances mal intentionnées à notre égard, les plans des infrastructures de la dissuasion ou les modes d’emploi de nos armements les plus sensibles ?