Intervention de Jean-Yves Roux

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne notre politique de prévention des inondations et les moyens financiers pour la mettre en œuvre.

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), confiée aux intercommunalités depuis sept ans, a permis d’apprécier finement les risques encourus par les populations et les investissements indispensables pour les protéger.

Elle s’appuie sur une ressource optionnelle pouvant aller jusqu’à 40 euros par habitant, dont nous savons tous ici qu’elle n’est pas à la hauteur des enjeux. Nous l’avons encore souligné lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience.

Les élus des territoires de faible densité, avec des linéaires de cours d’eau capricieux, tirent la sonnette d’alarme. Ils ne parviendront pas à assurer la sécurité de leur population face aux risques d’inondation.

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous donner l’exemple de la communauté de communes Alpes Provence Verdon. Les besoins d’entretien des digues pour 2021 se montent à 950 000 euros, soit le plafond des ressources possibles. Les investissements à venir sont estimés à 10 millions d’euros a minima, avec un reste à charge écrasant. Combien, dans notre pays, de communautés de communes comme celle d’Alpes Provence Verdon ? Combien de communautés de communes comme celle de Jabron-Lure-Vançon-Durance ? Combien comme celle du Sisteronais-Buëch ? Il y en a beaucoup !

Mes chers collègues, la prévention des inondations nécessite une solidarité nationale pleine et entière.

Monsieur le secrétaire d’État, non, les ressources Gemapi ne sont pas sous-utilisées. Elles sont mal réparties et profondément inégalitaires, faisant peser une imposition importante sur des populations qui n’ont aucune assurance que leur sécurité soit garantie.

Non, les ressources Gemapi ne sont ni suffisantes ni à la hauteur des enjeux climatiques. Les régions ne se précipiteront pas pour reprendre la gestion de la compétence !

Mes chers collègues, hélas, le réchauffement climatique et la violence d’intempéries futures n’attendront pas que toutes nos collectivités aient les moyens de prévenir les risques mortels d’inondations pour faire des ravages.