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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 7 juillet 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 519
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 519 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 689 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Canévet et Kern, Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Hingray, P. Martin, Le Nay et L. Hervé, Mme Vérien et M. Moga, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° du III de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
La parole est à M. Philippe Folliot.
