Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Folliot, j’étais sénatrice lors de l’examen de la loi NOTRe. Nous nous sommes battus dans cet hémicycle pour qu’il y ait des exceptions au seuil de 15 000 habitants et, notamment, pour qu’on admette que des intercommunalités puissent se former dès un seuil de 5 000 habitants dans les zones où la densité de population est inférieure à la moyenne nationale, ce qui est le cas dans beaucoup de départements ruraux.

Au lendemain d’élections municipales et intercommunales – elles n’ont eu lieu qu’il y a un an –, il est sage de laisser la loi comme elle est et de ne pas provoquer de bouleversements qui viendraient perturber la vie locale.

Ces arguments, ainsi que ceux de Mme la rapporteure, justifient l’avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement.