Intervention de Françoise Gatel

Encore une fois, le sujet dont il est question illustre un vrai malaise. Je l’entends, et je considère qu’il y a eu dans la loi NOTRe beaucoup d’égarements théoriques.

Certes, nous pouvons renverser la table de manière considérable, en changeant des seuils, ou en les supprimant, ce que je comprends sur le fond, mais cela aurait des conséquences. Je vous le dis très sincèrement, après en avoir discuté lors de nos auditions avec les représentants des associations d’élus.

Des situations particulières existent, comme celles qu’ont évoquées M. Folliot et d’autres encore, qu’il faut régler. Si nous pensons régler ces situations en modifiant les seuils pour l’ensemble des intercommunalités de France, nous devrons aussi le faire pour les communautés d’agglomération, voire pour les communautés urbaines et les métropoles.

Ce qui a été fait n’était sans doute pas ce que les élus locaux souhaitaient, ce n’était pas génial – ne revenons pas là-dessus, je partage leur sentiment –, mais ils ont mis trois ans à s’organiser et considèrent aujourd’hui que l’urgence est plutôt, comme nous l’avons dit précédemment, de rendre des services aux citoyens. Si l’on devait à nouveau démonter l’architecture pour tout recommencer – cela n’est pas demandé par les associations d’élus –, on mettrait à mon sens des collectivités et des groupements de communes en difficulté. Reste qu’il est très important, madame la ministre, qu’un dialogue soit mené avec le préfet de manière à assurer un traitement particulier des situations qui conduisent à des blocages.

Nous allons introduire des possibilités de délégation et de territorialisation de compétences au sein des intercommunalités. Mme la ministre n’aime pas cette idée, …