Intervention de Éric Kerrouche

J’entends tout ce qui a été dit sur les libertés locales ; nous partageons tous une grande partie de ces propos. Cela étant, la liberté locale, pour quoi faire ? L’intercommunalité est un espace de coopération pour porter un projet de développement local ; voilà à quoi elle sert !

Je rappellerai simplement, comme d’autres avant moi, que, depuis quinze ans, des seuils différents ont été fixés : d’abord, 5 000 habitants, dans la loi RCT ; ensuite, 15 000 habitants, dans la loi NOTRe. Pourquoi ces seuils ont-ils été fixés ? Il faut tout simplement se souvenir de la période antérieure : certaines intercommunalités, quand bien même elles correspondaient à un bassin de vie, étaient trop petites pour mener une quelconque politique publique, parce qu’elles n’en avaient pas les moyens.

On peut concevoir l’intercommunalité de deux façons : selon un mode identitaire, où chacun réclame sa place, ou comme un mode de coopération, pour lequel il est important de délivrer des politiques publiques aux citoyens. Tel est bien l’objectif des intercommunalités !

Pour prolonger les propos des rapporteurs, je veux rappeler qu’il existe déjà des possibilités de dérogation. Toutes les intercommunalités n’ont pas une population supérieure au seuil de 15 000 habitants : c’est le cas de trois communautés de communes de mon département, qui remplissaient déjà certains critères dérogatoires.

En outre, les intercommunalités qui le souhaitent ont la possibilité de se démarier. Certes, on peut regretter que cette faculté ne soit pas très utilisée : à ma connaissance, sur les 1 253 EPCI français, seuls trois démariages sont en cours. Il n’en reste pas moins que cette faculté existe.