Intervention de Françoise Gatel

Ma chère collègue, la différenciation, c’est comme la prose de M. Jourdain : on en fait déjà. Songez à la loi Montagne, à la loi Littoral, à la loi SRU, aux dispositions concernant spécifiquement les outre-mer, les petites ou les grandes communes, les intercommunalités de taille différente…

Nous avons vu avec l’amendement dont nous avons longuement débattu combien il était nécessaire de permettre la prise en compte des spécificités des territoires.

Le Sénat ne peut pas clamer son attachement à la diversité des territoires et refuser soudainement la différenciation.

On sait qu’une commune de 400 habitants ne peut avoir les mêmes obligations qu’une commune de 100 000 habitants. On sait que, comme le Conseil d’État l’a affirmé, la différenciation est non pas une interprétation égalisatrice du principe d’égalité, tel qu’il a été défini par la Révolution française, mais la nécessité de mettre en œuvre des moyens adaptés pour qu’il y ait une égalité de droits.

Votre amendement mérite sans doute le débat de fond que nous avons, mais je crois qu’il dessert l’objectif qui est de rendre des services à tous nos concitoyens, jusqu’au dernier kilomètre. La commission en sollicite donc le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.