Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 juillet 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 1er

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Chère Cécile Cukierman, je reconnais votre ligne : je me souviens que vous aviez voté contre le projet de loi organique relatif à l’expérimentation, qui prévoyait une plus grande différenciation. Je ne suis donc pas du tout étonnée par votre amendement.

J’ajoute tout de même que l’expérimentation et la différenciation se font dans le cadre constitutionnel du principe d’égalité.

J’émets évidemment un avis défavorable sur votre amendement, mais vous verrez, au cours de l’examen de ce texte, que je respecte le principe d’égalité. Je vous en apporterai la preuve à plusieurs reprises.

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