Intervention de Victoire Jasmin

L’objectif de l’article 1er de ce projet de loi est de donner une plus grande effectivité à la différenciation territoriale en consacrant son principe dans la loi.

En raison de la multiplicité des spécificités locales de chaque territoire ultramarin, l’effectivité de la différenciation territoriale est un enjeu particulièrement essentiel pour les collectivités d’outre-mer. Dès lors, on peut s’étonner que l’étude d’impact annexée à ce projet de loi précise que les mesures de l’article 1er ne s’appliquent pas en outre-mer.

Si cette gageure est fort heureusement corrigée par l’article suivant – l’article 1er bis –, les méandres des débats parlementaires, notamment à l’Assemblée nationale, pourraient être fatals à la longévité de cet article. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’ouvrir aux territoires d’outre-mer les possibilités de simplification prévues à l’article 1er.