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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 1er bis, amendement 265
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 265, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. - Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
III. - Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
