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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 1er bis, amendements 749 448
Pascale Gruny, président :En conséquence, les amendements n° 749 et 448 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 929 rectifié ter.
