Intervention de Didier Marie

Nous avons examiné assez vite l’article 1er et presque tout aussi vite l’article 1er bis. Ces deux articles étaient pourtant au cœur des annonces faites par le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires de juillet 2017 et du discours qu’il prononça à Quimper en juin 2018, dans lequel il appelait de ses vœux à « repenser en profondeur l’interaction entre l’État et les collectivités » afin de redonner « aux territoires les moyens d’agir dans une responsabilité partagée ».

À cette époque, le Président de la République prévoyait une révision de la Constitution, laquelle devait faciliter ces évolutions en instaurant le droit à la différenciation dont nous parlons aujourd’hui. Ce droit fut inscrit dans un projet de loi constitutionnelle en mai 2018 : il autorisait les collectivités à déroger aux règles nationales lorsque leurs réalités locales l’exigeaient et ouvrait ainsi la voie à la reconnaissance d’espaces de vie différenciés sur le territoire national. Cette révision constitutionnelle a disparu du calendrier présidentiel au mois d’août 2019.

On nous propose aujourd’hui une définition a minima de la différenciation, traduction dans le projet de loi de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.