Intervention de Laurence Muller-Bronn

Cet amendement vise à accroître les possibilités d’action offertes aux départements frontaliers, dans l’esprit notamment du traité d’Aix-la-Chapelle, qui a été signé en janvier 2019 entre la France et l’Allemagne. Ce traité prévoit que les deux États s’engagent à doter les collectivités territoriales des territoires frontaliers de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers.

Je suis conseillère d’un canton alsacien frontalier situé au bord du Rhin, face à la zone allemande de l’Ortenau, qui accueille des entreprises comme Zalando et Europa-Park et offre des milliers d’emplois. Des Alsaciens traversent tous les jours la frontière pour aller y travailler. Nous avons voulu mettre en place un transport public, afin de limiter la pollution environnementale, de participer au développement économique, de faciliter l’insertion et la formation, mais nous avons fait face à de nombreuses difficultés.

Les transports collectifs transfrontaliers de voyageurs sont un facteur d’intégration européenne. Cependant, l’offre est faible, car leur développement se heurte à des difficultés techniques, juridiques et organisationnelles : les réglementations diffèrent de chaque côté de la frontière, les techniques et les systèmes varient grandement, tout comme les niveaux de compétence des autorités organisatrices de transport et les orientations nationales en matière de transports. Des évolutions législatives sont réellement nécessaires.

Certaines entraves, comme l’a dit notre collègue Philippe Bas, assèchent l’esprit d’initiative. Il nous aura fallu quatre ans pour mettre en place cette ligne transfrontalière, laquelle était nécessaire et remplit aujourd’hui son rôle. Il conviendrait de donner plus de possibilités d’indépendance à des territoires comme la Collectivité européenne d’Alsace pour leur permettre de mener des actions particulières.