Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement de Mme Muller-Bronn ouvre le chapitre sur la question particulière des territoires frontaliers, qui sont souvent, vous l’avez dit, chère collègue, des bassins de vie. Toutefois, je suis fort ennuyée, car, s’il était adopté tel qu’il est formulé, votre amendement reviendrait à rétablir la clause générale de compétence pour le département, ce qui n’est pas possible en l’état. Il aurait d’ailleurs dû être déclaré irrecevable au titre de l’article 40.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, même si je comprends votre préoccupation, qui est très concrète. Il conviendrait de trouver une solution afin de faire face à l’enjeu très important que vous évoquez.