Intervention de Jacqueline Gourault

Je connais bien le sujet que vous évoquez pour avoir beaucoup travaillé sur la Collectivité européenne d’Alsace, qui reste néanmoins un département.

Comme l’a indiqué Mme la rapporteure, s’il était adopté, votre amendement reviendrait à rétablir la clause générale de compétence, ce qui n’est bien sûr pas possible. Cela étant, je reconnais que les territoires frontaliers – tous les territoires frontaliers, et pas seulement ceux d’Alsace ; il a été question précédemment des territoires frontaliers de l’Espagne – rencontrent des problèmes spécifiques. Je vous renvoie donc aux articles 57 et suivants, qui portent sur la coopération transfrontalière. Je vous invite à les compléter par voie d’amendements si vous jugez que ces dispositions sont insuffisantes.

En attendant, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.