Intervention de André Reichardt

Permettez-moi d’insister pour soutenir cet amendement.

Comme vous venez de le dire, vous connaissez bien ce sujet, madame la ministre. L’article 59 bis nouveauétend à tous les départements les compétences reconnues à la Collectivité européenne d’Alsace par la loi du 2 août 2019. Il s’agit de généraliser la différenciation.

Nous vous proposons ici de donner de nouveau un avantage à la Collectivité européenne d’Alsace pour que, demain, d’autres départements puissent en bénéficier aussi, mes chers collègues.

La Collectivité européenne d’Alsace s’est vu reconnaître le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière. Conformément à la loi du 2 août 2019, elle élabore un schéma départemental de coopération transfrontalière pour toutes les collectivités territoriales concernées.

En Alsace, nous sommes d’avis qu’il faut aller plus loin que les dispositions prévues à l’article 59 bis. Nous pensons que les départements frontaliers doivent pouvoir, en plus d’élaborer le schéma départemental de coopération transfrontalière, mettre en œuvre ou soutenir toute action présentant un intérêt pour leur territoire. Nous pensons que le moment est venu, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi qui porte sur la différenciation. C’est la raison pour laquelle je voterai cet amendement.