Intervention de Max Brisson

On mesure bien à quel point il est difficile dans ce pays de faire de la différenciation, cela a été dit avec force. Les articles que nous avons adoptés jusqu’à présent prévoient une différenciation a minima. Or il faut faire du sur-mesure, accepter d’agir à géométrie variable, en fonction des problèmes.

Je pense profondément, comme ceux de mes collègues qui se sont exprimés, que le département est le bon échelon, surtout avec ces grandes régions dont une grande partie du territoire est totalement éloignée des questions transfrontalières. Dans la grande région Nouvelle-Aquitaine, qui touche désormais quasiment Paris, les questions transfrontalières ne concernent que les Basques et les Béarnais. Vues de Bordeaux, elles sont difficiles à appréhender, encore plus pour les habitants des départements des Deux-Sèvres ou de la Creuse.

Je souhaite donc que l’on renforce les dispositions en matière transfrontalière. Vous avez dit, madame la ministre, que c’était possible aux articles 57 et suivants. Pour notre part, nous ne pouvons plus déposer d’amendements, mais, si vous avez envie d’améliorer le texte, ne vous gênez pas ! Que le Gouvernement dépose des amendements en ce sens puisqu’il semble être d’accord avec nous sur le sujet.