Intervention de Jean-Marie Mizzon

J’avais dit, lorsque nous avions examiné le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, que ce qui est bon pour l’Alsace l’est aussi pour les départements qui sont dans une situation comparable. Je reste sur cette position : ce qui doit prévaloir, c’est la réalité à laquelle les territoires sont confrontés.

Alors que les questions transfrontalières occupent une place importante au sein de la politique de cohésion de l’Union européenne, nombre de départements ne consomment pas tous les crédits européens, parce que les procédures sont trop lourdes et les dossiers trop complexes. Si l’on offrait aux départements la possibilité de s’engager plus facilement dans des relations transfrontalières constructives, tout le monde y gagnerait. C’est pourquoi je suis favorable à cet amendement de bon sens.