Intervention de André Reichardt

Cet amendement que j’ai l’honneur de défendre s’inscrit parfaitement dans la logique de différenciation voulue par le projet de loi. Il vise spécifiquement la Collectivité européenne d’Alsace, citée en exemple par le Gouvernement, et ne fait à mon sens que décliner les dispositions de l’article 1er bis du projet de loi, applicable à tous les conseils départementaux. Il tend également à étendre le pouvoir réglementaire de cette collectivité territoriale, en complément des dispositions figurant à l’article 2 du projet de loi.

Il s’agit donc, d’une part, de prévoir la consultation de la Collectivité européenne Alsace sur les projets de textes concernant l’Alsace et, d’autre part, de permettre à cette collectivité de faire des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions en vigueur ou en cours d’élaboration au niveau national.