Intervention de Olivier Jacquin

Ces quatre amendements visent à attribuer certaines prérogatives supplémentaires aux responsables des exécutifs des collectivités frontalières.

L’amendement n° 421 rectifié a pour objet de permettre aux régions et départements frontaliers d’adresser au Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux, selon un dispositif encadré.

L’amendement n° 422 rectifié vise à prévoir que l’État peut confier au président du conseil départemental et au président du conseil régional le pouvoir de négocier et de signer des accords avec leurs voisins étrangers, que ce soit des États ou des collectivités.

L’amendement n° 423 rectifié tend à prévoir que l’État peut autoriser le président d’une collectivité frontalière à négocier dans ses domaines de compétence avec ses voisins.

Enfin, l’amendement n° 424 rectifié vise à offrir la possibilité d’élaborer un programme-cadre de coopération régionale.

Ces dispositifs pourraient profiter à l’ensemble des collectivités frontalières de France : l’Alsace, bien sûr, mais aussi le Nord, la Savoie, l’Ain, les Alpes-Maritimes, les Pyrénées ou le Pays basque.

En outre, cette idée n’est pas originale : elle ne fait que reprendre la possibilité pour les départements d’outre-mer d’engager de telles relations avec leurs voisins à l’étranger.