Intervention de Jacqueline Gourault

L’avis est absolument semblable à celui de la commission.

Monsieur Jacquin, je suis étonnée que vous demandiez que des départements, même frontaliers, puissent signer des engagements internationaux. Vous allez même jusqu’à prévoir que le silence de l’État vaudrait acceptation…

Nous n’avons pas octroyé à la Collectivité européenne d’Alsace le droit de signer des traités internationaux. Je le précise, car je sais qu’il y a toujours une petite course entre l’Alsace, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle…

Disons-le simplement et clairement : la conduite des relations internationales de la France relève de l’État, quel que soit le gouvernement.