Intervention de Victoire Jasmin

Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 1er bis

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Les auteurs du présent amendement souhaitent que les élus locaux soient systématiquement informés et saisis des projets d’évolution des services déconcentrés sur leur territoire, afin que ces derniers ne soient plus conduits de façon unilatérale. Cette mesure a pour objectif d’offrir aux élus locaux des marges de manœuvre pour maintenir le niveau de services offert aux habitants.

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