Intervention de André Reichardt

J’ai peu de choses à ajouter à l’excellente intervention de Max Brisson.

Un amendement que j’avais déposé en ce sens m’a aussi été refusé au titre de l’article 40 de la Constitution. Je voudrais dire à quel point cette irrecevabilité m’a choqué, et je renvoie au rappel au règlement fait par Cécile Cukierman en début de séance : plusieurs centaines d’amendements sénatoriaux ont été retoqués au titre de cet article !

Le président de la commission des finances a essayé de nous convaincre de l’opportunité de déclarer irrecevables des amendements de ce type. Mais, dans la mesure où il s’agit d’une compétence de la collectivité départementale et que la réforme s’opère à moyens constants, je ne comprends pas comment on peut invoquer l’article 40.

Je rejoins donc totalement les observations de Max Brisson.