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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2, amendement 698
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 698, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4 et 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
