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L’amendement n° 1157, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3, 11 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Guy Benarroche.
Voir dans le contexte