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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2, amendement 1158
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1158 a déjà été défendu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 699 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 1159 est présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 1279 est présenté par Mme Lubin, M. Jomier, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 10 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 699.
