Intervention de Éric Kerrouche

Je partage totalement l’avis qui vient d’être exprimé par Alain Richard.

Outre son inconstitutionnalité manifeste, ce qui nous est proposé aurait des conséquences plus profondes. Je le dis très tranquillement à nos deux rapporteurs : si on voulait décrédibiliser l’idée de différenciation territoriale, on ne s’y prendrait pas autrement !

On peut tout à fait imaginer que des collectivités de même niveau aient à traiter des situations différentes. En ce sens, du point de vue du principe de subsidiarité, la différenciation territoriale est une bonne chose.

Mais en introduisant une telle disposition dans une perspective visiblement idéologique, vous décrédibilisez complètement ce que nous essayons de construire patiemment dans le texte.