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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2, amendement 638
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 638 rectifié est retiré.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa de l’article L. 1413-1 les mots : « d’associations locales » sont remplacés par les mots : « des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux ».
II. – Alinéas 24 à 27 et 46
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
