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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2, amendement 1674
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1674 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 529, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 25
après le mot :
régionaux,
insérer les mots :
à la majorité des deux tiers de leurs membres,
La parole est à M. Éric Kerrouche.
