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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2, amendement 1298
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1298 rectifié, présenté par MM. Sueur et Durain et Mmes S. Robert et Harribey, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les membres de chacune des composantes des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, dirigeants d’entreprises, salariés, associations, sont désignés sur proposition des représentants de chacune des composantes. »
La parole est à M. Jérôme Durain.
