Intervention de Max Brisson

Cet amendement ne concerne pas le Ceser. Il porte sur l’alinéa 46 de l’article 2, qui est une réaction à la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 6 de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac.

Cette décision du Conseil constitutionnel a entraîné une grande insécurité pour les réseaux d’enseignement intensif en langue régionale, qui fonctionnent pourtant depuis plus de cinquante ans, sont, pour plusieurs d’entre eux, sous contrat avec l’État depuis 1994 et participent à former des locuteurs totalement bilingues.

En commission, j’avais déposé un amendement ayant pour objet d’apporter un minimum de sécurité à ces écoles. En effet, les propositions des députés Kerlogot et Euzet mettront du temps à être mise en œuvre, si tant est que le Gouvernement ne les enterre pas. Or l’insécurité, c’est maintenant ! Cet amendement, qui a été adopté par la commission, ce dont je remercie les rapporteurs, est devenu l’alinéa 46. Hélas ! le Gouvernement propose, à travers son amendement n° 1396, de le supprimer ; au moins sa position de fond a-t-elle le mérite de la clarté…

Cet amendement n° 197 rectifié bis tend à améliorer encore le texte de la commission. Mais comme nous sommes dans l’épaisseur du trait, je saurai me montrer raisonnable s’agissant du maintien de l’amendement…