Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2, amendement 529

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Le Gouvernement est évidemment favorable aux amendements identiques sur les Ceser, puisqu’il souhaite également la suppression des alinéas concernés.

Le Gouvernement demande le retrait des amendements n° 529 – cet amendement de repli doit rester « en repli » !

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