Intervention de Éric Kerrouche

La décision du Conseil constitutionnel sur les langues régionales pose problème dans quasiment tous les départements concernés.

Je regrette que l’amendement du Gouvernement mêle ainsi des questions différentes. Si les sujets avaient été séparés, nous aurions pu le voter.

Comme l’a souligné Mme la rapporteure, la commission avait l’intention d’aller vers un « mieux disant » sur le fonctionnement des Ceser. Il ne s’agissait pas d’un retour en arrière. Si les choses ont été perçues ainsi, la sagesse nous commande de nous abstenir.

En cas d’adoption des amendements identiques, notre amendement n° 529 tomberait.