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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2, amendements 529 1298
Pascale Gruny, président :En conséquence, les amendements n° 529 et 1298 rectifié n’ont plus d’objet.
Monsieur Brisson, l’amendement n° 197 rectifié bis est-il maintenu ?
