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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2, amendement 197
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 197 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1146, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 2212-4, après la référence : « L. 2212-2 », sont insérés les mots : «, les dangers imminents sur la santé des personnes vulnérables ou les atteintes à l’environnement » ;
La parole est à M. Guy Benarroche.
