Intervention de Guy Benarroche

L’article 2 prévoit une extension du pouvoir réglementaire du maire pour le moins limitée et incomplète. Le Gouvernement nous avait pourtant promis de mettre en place une réelle décentralisation et d’accroître le pouvoir réglementaire du maire.

Au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, nous nous battons pour que cette décentralisation favorise une meilleure prise en compte locale de la préservation de la santé et de l’environnement. Les deux enjeux sont profondément liés.

Pourtant, alors que l’urgence sanitaire et climatique est déclarée, que l’État est condamné pour son inaction au regard de ses ambitions et obligations en la matière et que les produits phytosanitaires sont considérés comme nocifs pour la santé humaine, rien ne permet aujourd’hui à un maire d’agir pour la préservation de la santé environnementale de ses administrés.

Pourquoi ne pas écouter ces maires, que vous connaissez tous, quand ils souhaitent limiter les épandages de pesticides trop près des écoles ? Pourquoi ne pas les écouter quand ils perçoivent un danger en matière de pollution du sol ou de contamination des eaux ?

Les juges refusent de leur accorder la compétence nécessaire pour édicter ce type de réglementation. Il nous semble donc utile d’établir une base légale pour que les élus locaux – nous l’avons tous été ou nous le sommes encore –puissent prendre des mesures adéquates en cas de danger imminent sur la santé et l’environnement de leur population proche. Cela nous semble parfaitement s’inscrire dans l’idée qui était à l’origine du présent projet de loi.

La commune est le bon échelon pour agir sur de tels sujets. Les maires ont l’avantage de la proximité, ce qui leur permet de faire face aux problèmes concrets, locaux et quotidiens rencontrés par les habitants de leur commune, leurs voisins, qu’ils connaissent parfaitement.