Intervention de Françoise Gatel

En effet, tout est parti d’un arrêté anti-pesticides pris en Ille-et-Vilaine par celui qui était alors le maire de Langouët, Daniel Cueff, que je connais fort bien. Il a été suivi par d’autres maires. Son arrêté a été annulé par le tribunal administratif. Pourquoi le sujet est-il intéressant ? Si votre préoccupation est sérieuse et grave, il convient de choisir le bon outil pour y répondre.

Or il se trouve qu’il y a une sorte de conflit entre le pouvoir de police générale du maire et un pouvoir relevant de règles sanitaires et du ministère de la santé. Un maire ne peut pas intervenir dans ce champ, puisque la décision du ministre de la santé annule toute initiative particulière.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je me verrais contrainte d’émettre un avis défavorable.