Madame la rapporteure, vous parlez de confiance aux maires et aux élus locaux, mais ce que vous proposez démontre l’inverse !
Permettez-moi de donner un exemple. Nous évoquerons au cours de l’examen du projet de loi la compétence eau. De très petites communes doivent gérer leurs ressources en eau et la distribution d’eau potable. Le maire en porte la responsabilité bien qu’il ne soit pas expert en la matière. Il s’appuie sur des services et des contrôles. Si ces derniers ne sont pas bons au regard de la sécurité publique, il a la responsabilité de prendre la décision de ne pas distribuer l’eau.
Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas avoir un système identique sur les pesticides. Si le maire est responsable, rien ne l’empêche de demander une étude et de prendre des mesures lorsqu’il estime que la situation fait courir un risque à la population locale.
Notre position est logique et s’inscrit dans une perspective de renforcement du rôle des élus.