Intervention de Cécile Cukierman

L’examen de cet amendement met en lumière la difficulté qu’il y a à trouver un équilibre stable sans basculer d’un côté ou de l’autre.

Tout d’abord, nos erreurs de langage, que nous partageons, en disent long : souhaitons-nous renforcer le pouvoir des élus ou leur capacité à agir et à prendre les bonnes décisions pour répondre aux besoins de leur population ? Ce n’est pas seulement une question linguistique !

Ensuite, mon groupe a toujours affirmé son opposition au recours et à l’utilisation d’un certain nombre de pesticides. Toutefois, la question posée concerne avec la capacité des maires de prendre une décision en matière de santé. Qui est compétent en ce domaine ?

Si nous allons jusqu’au bout de la logique, demain, un de nos concitoyens qui estimera être tombé malade à la suite d’un contact avec des pesticides pourra se retourner contre le maire qui n’aura pas pris un arrêté de mise en danger. En effet, dans notre société, de plus en plus, tout le monde veut attaquer tout le monde.

Pourtant, l’analyse de la dangerosité de ces produits nécessite une maîtrise scientifique et relève de la compétence santé publique. Or je pense que ce domaine doit continuer de faire l’objet des missions régaliennes.

Même si, politiquement, nous pourrions rejoindre les auteurs de cet amendement et le voter spontanément, nous devons veiller, sur le fond, à protéger les élus. À vouloir leur donner trop de possibilités, on les fragilise.

Nous débattrons bientôt des services publics. Si nous renforçons une telle compétence pour les élus, demain, la fermeture d’une gare sera non plus du ressort de la SNCF, mais bien des élus ! C’est ainsi qu’on casse les missions régaliennes et, partant, le sentiment d’appartenir à une société et de faire République.