Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Si je m’en tiens le plus souvent possible à un principe de sagesse, cela ne me conduit pas toujours à émettre des avis favorables !

Permettez-moi de vous donner un exemple. Dans la baie du Mont-Saint-Michel, que certains connaissent, il y a un élevage de moutons de prés salés. Aujourd’hui, certaines dispositions empêchent les éleveurs de construire un abri pour y déposer du foin, ce qui pose problème.

Je le rappelle encore une fois, les dispositions dont il est question sont extrêmement encadrées par le législateur. Ce n’est pas open bar ! La rédaction retenue par la commission n’enlève rien à toutes les considérations environnementales et de performance énergétique prévues par la loi.

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