Intervention de Marc Laménie

Cet amendement suscite un débat intéressant sur les documents d’urbanisme et le code de l’urbanisme.

Même si mes souvenirs sont lointains en la matière, j’ai pu mesurer l’évolution du code de l’urbanisme et de tous les documents liés à l’urbanisme. À titre personnel, je reconnais que c’est tout de même très compliqué.

Au risque de passer pour un nostalgique, je regrette que les services de l’État, via les directions départementales de l’équipement, aujourd’hui directions départementales des territoires, n’apportent plus leur appui technique aux communes pour l’élaboration des permis de construire et des certificats d’urbanisme. Certes, à l’heure actuelle, les intercommunalités disposent de ces compétences. On me répondra qu’il faut vivre avec son temps ! Pour ma part, je ne suis pas sûr que tout cela constitue un progrès.

L’examen de cet amendement permet de soulever de bonnes questions. Certes, j’en conviens, il faut préserver l’environnement, et ces documents d’urbanisme présentent un certain nombre de points positifs.

Pour autant, je me rallierai à l’avis de la commission, qui a beaucoup travaillé sur ces questions. Je tenais toutefois à apporter ces modestes précisions.