Intervention de Guy Benarroche

Relisez l’amendement !

Ce que nous rejetons, c’est la disposition introduire dans le texte. Elle vise à déroger au code de l’urbanisme, fragilisant ce faisant les maires et les conseils municipaux. Par ailleurs, elle pourrait leur permettre de faire un certain nombre de constructions qu’ils ne peuvent pas faire aujourd’hui sans avoir reçu une autorisation conformément au code de l’urbanisme.

En tant que membre d’un conseil municipal, je sais que cette institution ne peut pas, à l’heure actuelle, prendre de telles décisions. Pour autant, le conseil a la mainmise sur les projets de développement et d’aménagement du territoire et d’urbanisme, dans les limites imposées par la loi. Je pense notamment aux autorisations prévues par le code de l’urbanisme.

Nous ne voulons rien changer ! C’est le texte adopté par la commission qui introduit un changement par rapport à la situation actuelle.