Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

La principale dépense associée aux ZRR, ce sont des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, pour environ 300 millions d’euros par an, et ce, pour les entreprises qui en bénéficient, pendant huit ans. Autrement dit, c’est une perte de recettes pour l’État.

Il faut être cohérent. C’est l’État qui finance la quasi-totalité, voire la totalité des dispositifs financiers d’accompagnement des entreprises et des collectivités, …

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