Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc :

Je souhaite vous faire part de ma surprise. En général, les amendements que nous déposons subissent un contrôle très strict au titre de l’article 40 de la Constitution. Or je constate qu’aujourd’hui, nos amendements y ont visiblement échappé…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion