Intervention de Anne Ventalon

Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2

Photo de Anne VentalonAnne Ventalon :

Cet amendement tend à renforcer le pouvoir réglementaire des conseils régionaux. Comme vient de le préciser mon collègue, actuellement, le nombre minimal d’emplacements pour vélos à bord des trains gérés par les régions, c’est-à-dire les TER, est fixé par décret. Il serait préférable et logique de confier cette responsabilité aux régions.

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