Intervention de Jacques Fernique

La fixation par décret national d’un nombre minimal d’emplacements vélos par train était un progrès important de la LOM. Aux termes d’un récent décret datant du mois de janvier, ce nombre serait de quatre à huit par train.

Les amendements dont nous sommes saisis visent à donner à chaque région la possibilité de s’affranchir du respect de ce nombre minimal national d’emplacements vélos dans les TER. Leur adoption reviendrait à confier au pouvoir réglementaire régional la faculté de fixer lui-même ce nombre minimal pour les TER relevant de son périmètre.

S’il est certes bon, comme Mme la ministre vient de le souligner, de laisser aux régions la possibilité d’aller plus loin que le décret, donc de fixer un nombre minimal plus élevé – le droit en vigueur le permet –, ce serait une régression de leur permettre d’abaisser le seuil, d’autant que le décret prévoit déjà suffisamment de dérogations, lorsqu’une impossibilité technique est avérée, lorsque la viabilité économique du projet de rénovation est compromise ou lorsqu’il s’agit de services de transport particuliers à vocation touristique ou historique.

Le décret permet à notre pays de « coller » à la norme européenne, qui se situe plutôt entre six et huit. L’adoption des présents amendements donnerait aux régions la possibilité de faire moins bien. Encore une fois, ce serait une régression !

Bien entendu, il n’est pas toujours facile ni pratique de mêler dans les mêmes trains beaucoup de voyageurs et de nombreux vélos. Mais le seuil minimal du droit en vigueur, quatre à huit emplacements vélos par train, a principalement pour objet non pas de permettre l’accueil massif de vélos, mais de ménager un minimum nécessaire avant tout destiné aux touristes et aux excursionnistes à vélo, ce qui relève d’une forme de standard national de service public.

Il est donc normal que le seuil minimal reste fixé par le règlement national en vigueur. C’est pourquoi, en tant que coprésident du club des élus nationaux pour le vélo, et pour avoir échangé sur cette question avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), je suis, au nom de mon groupe, défavorable à ces amendements.