Intervention de André Guiol

Le présent amendement s’inscrit dans la logique de différenciation territoriale du projet de loi du point de vue de la performance énergétique des logements.

En effet, le niveau minimum de performance énergétique est un élément essentiel pour apprécier la décence d’un logement.

Néanmoins, à niveau de performance énergétique égal, l’habitabilité d’un logement sera objectivement différente selon qu’il est situé en plaine ou en montagne.

Il convient donc de permettre aux élus locaux des zones du pays les plus froides d’adapter l’objectif fixé par le législateur aux besoins de leur territoire. Le législateur ayant fixé un seuil minimal et une date butoir, ce pouvoir réglementaire ne pourra s’exercer qu’en renforçant ces objectifs.

Ainsi, dans les territoires où la mauvaise performance énergétique a les conséquences les plus sévères, les élus pourront prendre la responsabilité d’accélérer la transition sur leur territoire.

Il s’agit d’un élément concret de renforcement du pouvoir réglementaire des collectivités et de leurs groupements au bénéfice de la transition écologique.