Intervention de Angèle Préville

Réunion du 7 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 2

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement est quasiment identique au précédent.

Il importe de tenir compte du fait que l’habitabilité d’un logement sera différente selon que la région dans laquelle il est situé est plus ou moins froide.

Nous souhaitons donc permettre aux élus locaux des zones concernées d’adapter, sous leur responsabilité, l’objectif fixé aux besoins de leur territoire, notamment dans les régions les plus froides, où l’impact de cet objectif est d’autant plus significatif. Ce pouvoir réglementaire ne pourra s’exercer qu’en renforçant cet objectif, c’est-à-dire uniquement en étant mieux disant.

Cette mesure sera mise en place à titre expérimental. Comme le disait Léonard de Vinci : « La sagesse est fille de l’expérience ». Il s’agit de permettre aux EPCI volontaires de donner de la force à la transition écologique, qui ne sera réussie que si elle devient l’affaire de tous et si on laisse les collectivités territoriales prendre leur part.

Les élus locaux connaissent bien leur territoire, ses spécificités, ainsi que les acteurs sociaux et économiques. Leur donner la possibilité d’aller plus loin dans le progrès écologique est un levier puissant, porteur d’avancées significatives.

Cet amendement vise à permettre à l’intelligence collective de s’exprimer. Nous avons absolument besoin d’être plus allants, car l’urgence écologique est réelle. Nous devons être guidés par l’impératif de diminuer les gaz à effet de serre. Un tel amendement permettra de développer de la créativité dans la mise en œuvre des critères. Or nous avons autant besoin d’idées neuves que d’avancées significatives.

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